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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel)

La commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel sont présidées conjointement par le directeur des lycées et collèges du ministère chargé de l'éducation nationale et par le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ou leur représentant.


Elles comprennent dix-huit membres :


1° Membres désignés par le ministre de l'éducation nationale :


- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;


- le directeur des écoles ou son représentant ;


- deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;


- le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant ;


- le sous-directeur des élèves et de l'action éducative et culturelle ;


- deux enseignants d'université ;


- un enseignant chargé d'une section de baccalauréat A 3.


2° Membres désignés par le ministre chargé de la culture :


Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique :


- le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;


- le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;


- le chef du bureau des enseignements et de la formation de la direction du théâtre et des spectacles ;


- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations ;


- un chargé de mission à la direction du théâtre et des spectacles ;


- deux personnalités qualifiées ;


- deux professionnels.


Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel :


- le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;


- le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;


- le chef du service de l'action culturelle au Centre national du cinéma et de l'image animée ;


- un chargé de mission au Centre national du cinéma et de l'image animée ;


- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations ;


- deux personnalités qualifiées ;


- deux professionnels.


Les enseignants, les personnalités qualifiées et les professionnels sont désignés pour une durée renouvelable de trois ans.