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Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs))

Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs))

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Au 1er septembre 2008

Au 1er janvier 2009

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf les alinéas 2, 7 et 9 du 4.3)

7. Déchets

9. Remise en état

2. Implantation - aménagement (sauf les points 2.1, 2.4, 2.5, 2.9, 2.10 et 2.11) Alinéa 9 du 4.3

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.