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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances))

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

- aux installations nouvelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;

- aux installations existantes à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française selon les délais mentionnés à l'annexe II.

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.