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Article R665-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/11/2010
au
30/04/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R665-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/11/2010
au
30/04/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.