Article R665-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
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L'opérateur indique à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), avant le 31 août de chaque année, le volume de vin réellement commercialisé, en hectolitres, par cépage ou par millésime.