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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)

Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est prorogé à compter du 20 décembre 2010.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.