Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 190 du 18 août 2010 texte numéro 4.