Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.