Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)


Sont fixées :
― en annexe 1 au présent arrêté, les règles de la circulation aérienne militaire ;
― en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne militaire ;
― en annexe 3 au présent arrêté, les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire.