4.1. Mise en œuvre
4.1.1. Le service d'information de vol
Le service d'information de vol a pour but de fournir au pilote les avis et renseignements disponibles nécessaires à l'exécution de sa mission.
Le service d'information de vol est assuré :
a) Aux aéronefs qui bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne militaire par l'organisme chargé d'assurer le service du contrôle de la CAM ; ou
b) Au bénéfice des autres aéronefs par tous les organismes chargés de rendre les services de la CAM.
Toutefois, il ne dégage le pilote d'aucune de ses responsabilités ; c'est à lui qu'il incombe en dernier ressort de prendre une décision en ce qui concerne le déroulement de son vol.
4.1.2. Priorité au service du contrôle
Lorsqu'un organisme des services de la circulation aérienne militaire assure à la fois le service d'information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne a priorité sur le service d'information de vol.
Toutefois, dans certaines conditions, les aéronefs peuvent avoir besoin, pendant l'approche finale, l'atterrissage, le décollage et la montée, de recevoir sans tarder des renseignements essentiels autres que ceux qui relèvent du service du contrôle de la circulation aérienne.
4.2. Portée du service d'information de vol
4.2.1. Renseignement relevant du service d'information de vol
Le service d'information de vol comporte la communication des éléments suivants :
a) Renseignements SIGMET et AIRMET ;
b) Renseignements concernant toute activité volcanique pré-éruptive, toute éruption volcanique et la présence de nuages de cendres volcaniques ;
c) Renseignements concernant le dégagement dans l'atmosphère de matières radioactives ou de produits chimiques toxiques ;
d) Renseignements sur les modifications de l'état de fonctionnement des aides à la navigation ;
e) Renseignements sur les modifications de l'état des aérodromes et des installations et services connexes, y compris des renseignements sur l'état des aires de mouvement de l'aérodrome quand leurs caractéristiques sont modifiées par la présence de neige, de glace ou d'une épaisseur significative d'eau ;
f) Renseignements sur les ballons libres non habités ;
g) Renseignements sur les modifications concernant la nature des services de la circulation aérienne militaire et les conditions dans lesquelles ils sont assurés ;
h) Renseignements sur l'activité des zones interdites, dangereuses et réglementées ;
i) Renseignements sur la présence d'oiseaux sur un aérodrome et au voisinage de celui-ci ;
j) Renseignement sur la position de l'aéronef et la route suivie ou sur les écarts par rapport à la route ou la trajectoire prévue.
Enfin, tous autres renseignements susceptibles d'influer sur la sécurité.
4.2.2. Renseignements fournis aux aéronefs en vol
Le service d'information de vol assuré aux vols comprend, outre les renseignements indiqués en 4.2.1, des renseignements intéressant :
a) Les conditions météorologiques observées ou prévues aux aérodromes de départ, de destination et de dégagement ;
b) Les risques de collision, pour les aéronefs évoluant dans les espaces aériens de classe G ; ces renseignements ne se rapportent qu'aux aéronefs dont la présence est connue et qui pourraient constituer un risque de collision pour l'aéronef informé ; ils sont parfois incomplets et les services de la circulation aérienne militaire n'ont pas obligation de les émettre à tout moment ou de se porter garants de leur exactitude ;
c) Les suggestions de manœuvre pour rejoindre un point ou une trajectoire ou pour aider à la prévention d'une collision entre aéronefs ;
d) Pour les vols effectués au-dessus d'étendues d'eau, dans la mesure du possible et lorsqu'un pilote en fait la demande, tous renseignements disponibles sur les bâtiments de surface se trouvant dans la région, par exemple : indicatif d'appel radio, position, route vraie, vitesse, volume aérien engagé éventuellement, etc.
4.2.3. Comptes rendus en vol spéciaux
Les organismes des services de la circulation aérienne militaire transmettent dès que possible les comptes rendus en vol spéciaux aux autres aéronefs intéressés, au centre météorologique associé et aux autres organismes intéressés.
Phénomène rencontré ou observé qui motive l'émission d'un compte-rendu en vol spécial : forte turbulence, fort givrage, onde orographique forte, orage sans grêle, orage avec grêle, forte tempête de poussière ou de sable, nuage de cendres volcaniques, activité volcanique pré-éruptive ou éruption volcanique).
4.2.4. Particularité pour la CAM V
Outre les renseignements indiqués en 4.2.1 et 4.2.2, le service d'information de vol assuré aux aéronefs évoluant en CAM V comprend, sur demande du pilote, les renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le long de la route lorsque ces conditions risquent de rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.
4.3. Diffusions du service d'information de vol pour l'exploitation
4.3.1. Mise en œuvre
Les renseignements météorologiques et les renseignements opérationnels sur les aides à la navigation et les aérodromes, qui sont inclus dans les messages du service d'information de vol, sont fournis, chaque fois qu'ils sont disponibles, sous une forme intégrée du point de vue opérationnel.
4.3.2. Réservé
4.3.3. Réservé
4.3.4. Diffusions du service automatique d'information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix)
4.3.4.1. Composition :
Les diffusions du service automatique d'information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix) sont assurées sur les aérodromes où il est nécessaire de réduire le volume des communications sur les voies VHF air-sol des organismes des services de la CAM. Lorsqu'elles sont assurées, ces diffusions comprennent :
a) Une diffusion destinée aux aéronefs à l'arrivée ; ou
b) Une diffusion destinée aux aéronefs au départ ; ou
c) Une diffusion destinée à la fois aux aéronefs à l'arrivée et aux aéronefs au départ ; ou encore
Seul le cas c est pratiqué sur les aérodromes défense.
d) Sur les aérodromes où la durée de la diffusion destinée à la fois aux aéronefs à l'arrivée et aux aéronefs au départ serait excessive, deux diffusions destinées l'une aux aéronefs à l'arrivée, l'autre aux aéronefs au départ.
4.3.4.2. Principe :
Les diffusions ATIS-voix sont effectuées, toutes les fois que cela est possible, sur une fréquence VHF distincte. Si une fréquence distincte n'est pas disponible, la diffusion peut être effectuée sur la ou les voies radiotéléphoniques de l'aide ou des aides à la navigation de région terminale les plus appropriées, de préférence un VOR, à condition que la portée et la lisibilité soient adéquates et que le signal d'identification de l'aide à la navigation soit inséré dans la diffusion de manière à ne pas masquer celle-ci.
4.3.4.3. Diffusion par voies radiotéléphoniques :
Les diffusions ATIS-voix sont effectuées sur des voies radiotéléphoniques dédiées.
4.3.4.4. Procédure :
Toutes les fois qu'un service ATIS-voix est assuré, la diffusion est continue et répétitive.
4.3.4.5. Destinataires :
Les renseignements contenus dans la diffusion en vigueur sont immédiatement communiqués à l'organisme des services de la CAM chargé de fournir aux aéronefs des renseignements concernant l'approche, l'atterrissage et le décollage.
4.3.4.6. Langues utilisées :
Les diffusions ATIS-voix effectuées sur les aérodromes sont disponibles en français et en anglais.
4.3.4.7. Réservé.
4.3.4.8. Durée du message :
Le message ATIS-voix diffusé ne dépasse pas, si possible, 45 secondes, et l'on veille à ce que la lisibilité du message ATIS ne soit pas affectée par la rapidité de la transmission ou par le signal d'identification d'une aide à la navigation utilisée pour la transmission des messages ATIS. Le message ATIS diffusé tient compte des performances humaines.
4.3.5. Réservé
4.3.6. Service automatique d'information de région terminale
4.3.6.1. Principe :
Toutes les fois qu'un service ATIS-voix est assuré :
a) Les renseignements communiqués se rapportent à un seul aérodrome ;
b) Les renseignements communiqués sont mis à jour aussitôt qu'un changement notable se produit ;
c) Il incombe aux organismes des services de la CAM de rédiger et de diffuser le message ATIS ;
d) Chaque message ATIS est désigné par un identifiant constitué par une lettre du code d'épellation de l'OACI. Ces identifiants sont affectés, dans l'ordre alphabétique, aux messages ATIS successifs ;
e) Les aéronefs accusent réception des renseignements dès qu'ils établissent la communication avec l'organisme des services de la CAM qui assure, selon le cas, le contrôle d'approche ou le contrôle d'aérodrome ;
f) Lorsqu'il répond au message décrit en e) ci-dessus ou, dans le cas d'un aéronef à l'arrivée, à un autre moment éventuellement prescrit par l'autorité compétente, l'organisme des services de la CAM communique à l'aéronef le calage altimétrique en vigueur ;
g) Les renseignements météorologiques sont extraits des messages d'observations météorologiques régulières ou spéciales locales.
4.3.6.2. Renseignements météorologiques :
Lorsque, par suite de l'évolution rapide des conditions météorologiques, il est peu souhaitable d'inclure des observations météorologiques dans l'information ATIS, les messages ATIS précisent que les renseignements météorologiques nécessaires seront fournis dès le premier contact avec l'organisme des services de la CAM approprié.
4.3.6.3. Cas particulier du calage altimétrique :
Il n'est pas nécessaire de transmettre individuellement à chaque aéronef les éléments d'information contenus dans un message ATIS en vigueur dont cet aéronef a accusé réception, à l'exception toutefois du calage altimétrique, qui est communiqué conformément aux dispositions de 4.3.6.1, alinéa f.
4.3.6.4. Mise à jour du message :
Si un aéronef accuse réception d'un message ATIS qui n'est plus en vigueur, tout élément d'information nécessitant une mise à jour est transmis sans retard à cet aéronef.
4.3.6.5. Contenu des messages :
Le contenu des messages ATIS est aussi bref que possible et les renseignements qui s'ajoutent aux renseignements spécifiés en 4.3.7 à 4.3.9, par exemple les renseignements déjà communiqués dans les publications d'information aéronautique (AIP) ou par NOTAM, ne sont transmis que si des circonstances exceptionnelles le justifient.
4.3.7. ATIS destiné aux aéronefs à l'arrivée et au départ
Les messages ATIS qui comportent des renseignements destinés à la fois aux aéronefs à l'arrivée et aux aéronefs au départ contiennent les éléments d'information suivants, dans l'ordre indiqué :
a) Nom de l'aérodrome ;
b) Indicateur d'arrivée ;
c) Réservé ;
d) Identifiant ATIS ;
e) Heure UTC de l'enregistrement, s'il y a lieu ;
f) Types d'approche à prévoir et/ou indicateur de départ ;
g) Piste(s) en service, état du dispositif d'arrêt constituant un danger possible, le cas échéant ;
h) Conditions significatives à la surface de la piste et, s'il y a lieu, efficacité de freinage ;
i) Durée d'attente, s'il y a lieu ;
j) Niveau de transition, le cas échéant ;
k) Autres renseignements essentiels pour l'exploitation ;
l) Direction et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives, et, si on dispose de capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service et si les exploitants ont besoin de l'information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s'appliquent ;
(*) m) Visibilité et, le cas échéant, RVR ;
(*) n) Temps présent ;
(*) o) Nuages au-dessous de la plus haute des deux altitudes ci-après : 1 500 m (5 000 ft) ou altitude minimale de secteur la plus élevée ; cumulo-nimbus ; si le ciel est invisible, visibilité verticale lorsque ce renseignement est disponible ;
(**) p) Température de l'air ;
q) Température du point de rosée ;
r) Calage(s) altimétrique(s) ;
s) Tout renseignement disponible sur les phénomènes météorologiques significatifs dans les aires d'approche et de montée initiale, y compris le cisaillement du vent, et renseignements sur les phénomènes météorologiques récents ayant de l'importance pour l'exploitation ;
t) Prévision de tendance, si ce renseignement est disponible ;
u) Instructions ATIS particulières ;
v) Application de la correction liée aux températures froides .
4.3.8. ATIS destiné aux aéronefs à l'arrivée
Les messages ATIS qui ne comportent que des renseignements destinés aux aéronefs à l'arrivée contiennent les éléments d'information suivants, dans l'ordre indiqué :
a) Nom de l'aérodrome ;
b) Indicateur d'arrivée ;
c) Réservé ;
d) Indicatif ;
e) Heure de l'observation, s'il y a lieu ;
f) Types d'approche à prévoir ;
g) Piste(s) d'atterrissage principale(s) ; état du dispositif d'arrêt constituant un danger possible, le cas échéant ;
h) Conditions significatives à la surface de la piste et, s'il y a lieu, efficacité de freinage ;
i) Durée d'attente, s'il y a lieu ;
j) Niveau de transition, le cas échéant ;
k) Autres renseignements essentiels pour l'exploitation ;
l) Direction et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives, et, si on dispose de capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service et si les exploitants ont besoin de l'information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s'appliquent ;
(*) m) Visibilité et, le cas échéant, RVR ;
(*) n) Temps présent ;
(*) o) Nuages au-dessous de la plus haute des deux altitudes ci-après : 1 500 m (5 000 ft) ou altitude minimale de secteur la plus élevée ; cumulo-nimbus ; si le ciel est invisible, visibilité verticale lorsque ce renseignement est disponible ;
(**) p) Température de l'air ;
q) Température du point de rosée ;
r) Calage(s) altimétrique(s) ;
s) Tout renseignement disponible sur les phénomènes météorologiques significatifs dans l'aire d'approche et de montée initiale, y compris le cisaillement du vent, et renseignements sur les phénomènes météorologiques récents ayant de l'importance pour l'exploitation ;
t) Prévision de tendance, si ce renseignement est disponible ;
u) Instructions ATIS particulières
v) Application de la correction liée aux températures froides.
4.3.9. ATIS destiné aux aéronefs au départ
Les messages ATIS qui ne comportent que des renseignements destinés aux aéronefs au départ contiennent les éléments d'information suivants, dans l'ordre indiqué :
a) Nom de l'aérodrome ;
b) Indicateur de départ ;
c) Réservé ;
d) Indicatif ;
e) Heure de l'observation, s'il y a lieu ;
f) Piste(s) à utiliser pour le décollage ; état du dispositif d'arrêt constituant un danger possible, le cas échéant ;
g) Conditions significatives à la surface de la piste (ou des pistes) à utiliser pour le décollage et, s'il y a lieu, efficacité de freinage ;
h) Délai au départ, s'il y a lieu ;
i) Niveau de transition, le cas échéant ;
j) Autres renseignements essentiels pour l'exploitation ;
k) Direction et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives, et, si on dispose de capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service et si les exploitants ont besoin de l'information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s'appliquent ;
(*) l) Visibilité et, le cas échéant, RVR ;
(*) m) Temps présent ;
(*) n) Nuages au-dessous de la plus haute des deux altitudes ci-après : 1 500 m (5 000 ft) ou altitude minimale de secteur la plus élevée ; cumulo-nimbus ; si le ciel est invisible, visibilité verticale lorsque ce renseignement est disponible ;
o) Température de l'air ;
(**) p) Température du point de rosée ;
q) Calage(s) altimétrique(s) ;
r) Tout renseignement disponible sur les phénomènes météorologiques significatifs dans l'aire de montée initiale, y compris le cisaillement du vent ;
s) Prévision de tendance, si ce renseignement est disponible ;
t) Instructions ATIS particulières,
u) Application de la correction liée aux températures froides .
4.4. Réservé
4.5. Répondeur automatique d'information (RAI)
Les émissions de répondeur automatique d'information (RAI) sont assurées lorsqu'il est nécessaire de porter à la connaissance des usagers des renseignements concernant notamment l'absence d'activité ou de service rendu dans un espace aérien (zones réglementées, espaces contrôlés). Le répondeur automatique d'information fonctionne sur la fréquence normale d'appel de l'organisme.
4.6. Service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)
Le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) est assuré par un organisme AFIS mis en place sur un aérodrome non contrôlé pour assurer le service d'information de vol au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome. Un contrôleur d'aérodrome peut également assurer ce service en dehors des horaires publiés d'activité de l'organisme de contrôle.
4.7. L'auto-information
L'auto-information est basée sur un compte rendu de position émis par un aéronef dans le but d'orienter la surveillance du ciel et de faciliter la prévention des collisions entre aéronefs.
Les procédures de l'auto-information sont publiées dans le MILAIP France.