Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)
Les expressions définies au chapitre 1er de l'annexe 1 « Règles de la circulation aérienne militaire » sont employées avec la même signification dans la présente annexe 2 « Services de la circulation aérienne militaire ».