5.1. Règles applicables à tous les vols CAM I
5.1.1. Equipement des aéronefs
Un aéronef effectuant un vol CAM I doit être équipé des instruments nécessaires à l'exécution de la mission.
5.1.1.1. Radiocommunication :
Les aéronefs évoluant en CAM I doivent être munis de l'équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale avec les organismes au sol désignés.
5.1.1.2. Interruption des communications :
Lorsqu'il y a interruption des communications radio, le pilote en vol CAM I tente de rétablir la liaison radio sur la fréquence de détresse.
En cas d'insuccès, il applique l'une des procédures suivantes :
a) S'il est en mesure d'assurer son vol vers l'aérodrome de destination grâce à des moyens de navigation et d'approche autonomes, il :
1. Affiche le code transpondeur 3/A7600 ;
2. Poursuit le vol jusqu'aux limites des clairances reçues, puis conformément au plan de vol en vigueur ;
3. Effectue les procédures d'arrivée, d'approche et d'atterrissage que lui permettent les moyens dont il dispose ;
b) S'il estime ne pas être en mesure d'assurer son vol vers l'aérodrome de destination, il :
1. Affiche le code transpondeur 3/A7700 (emergency) ;
2. Prend un niveau CAM, en conditions de vol à vue si possible, et affiche le régime d'endurance maximum ;
3. Se dirige vers l'aérodrome proche le plus approprié, tous feux de navigation et anticollision allumés ;
4. Effectue deux triangles de détresse à gauche dont les côtés et les caps sont conformes au schéma ci-après, puis des hippodromes à gauche avec lignes droites de cinq minutes en vue de faciliter l'interception par un aéronef d'escorte ; il évite dans toute la mesure du possible la verticale des aérodromes et les routes aériennes ;
5. Effectue en fin d'autonomie (sécurité carburant) les procédures d'arrivée, d'approche et d'atterrissage que lui permettent les moyens dont il dispose.
c) Si au cours de l'exécution de l'une de ces procédures, le pilote trouve les conditions de vol à vue avec vue du sol et s'estime en mesure d'assurer la navigation et la prévention des collisions, il peut décider de passer en CAM à vue ; dans ce cas, il :
1. Libère rapidement l'espace aérien supérieur s'il s'y trouve ;
2. Affiche le code transpondeur prévu pour le passage en CAM à vue ou pour la classe de l'espace aérien dans lequel il évolue ;
3. Maintient la vue du sol pour atterrir sur l'aérodrome de destination ou sur un aérodrome plus approprié ;
4. Affiche le code transpondeur 3/A7600 à 10 NM de l'aérodrome choisi.
L'organisme du contrôle de la circulation aérienne, dès la détection du code 3/A7600 ou 3/A7700 (emergency), vérifie par des instructions appropriées, transmises sur la fréquence adéquate (commune ou particulière) et en cas d'insuccès, sur la fréquence de détresse, si le pilote dispose encore de la réception radio.
Dans l'affirmative le guidage du vol est assuré jusqu'à l'aérodrome de destination ou sur un aérodrome plus approprié.
5.1.2. Niveaux de vol
5.1.2.1. Niveaux minimaux :
Sauf pour les besoins du décollage et de l'atterrissage, les aéronefs en CAM aux instruments ne volent pas au-dessous du niveau minimal suivant :
a) Altitude minimale de sécurité (9) ;
b) Plancher de contrôle (10) ;
c) Distance spécifiée de la limite inférieure de l'espace aérien réservé, fixée par consignes des états-majors et directions concernés ou dans les ordres de vol.
5.1.2.2. Niveaux de vol :
Des niveaux de vols semi-circulaires CAM sont prévus pour l'exécution des vols de la circulation aérienne militaire (calage 1 013,2 hPa). Ces niveaux appelés niveaux de vol CAM sont intercalés entre les niveaux de vol CAG-IFR.
Un aéronef en vol CAM aux instruments dans la phase de croisière utilise un niveau figurant dans les tableaux des niveaux de vol en CAM aux appendices F1 et F2 choisi suivant sa route magnétique, sauf autorisation contraire de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne.
5.1.3. Changement de type de vol
5.1.3.1. Poursuite d'un vol CAM I en vol CAM V ou CAG/VFR :
Hormis dans un espace aérien de classe A, un vol CAM aux instruments peut être poursuivi en vol à vue sous réserves d'une part, du respect des conditions météorologiques et des conditions normales d'exécution de ce type de vol et, d'autre part, de la communication expresse à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne des modifications à apporter au plan de vol pour le transformer en PLN CAM V ou CAG/VFR.
5.1.3.2. Poursuite d'un vol CAG/IFR en vol CAM aux instruments :
Un pilote qui décide de poursuivre son vol CAG/IFR en vol CAM aux instruments doit aviser l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne que le vol IFR est annulé et communique les modifications à apporter au plan de vol en vigueur à l'organisme CAM concerné.
5.1.4. Compatibilité des vols CAM I et des vols CAG
Les organismes du contrôle de la CAM assurent la prévention des collisions au profit des vols CAM I, à l'égard de tous les aéronefs connus ou observés.
5.1.4.1. En espace aérien inférieur :
La diversité des activités se déroulant en espace aérien inférieur implique que certains vols soient effectués à l'intérieur d'espaces adaptés, permanents ou temporaires, perméables ou non.
En espace aérien inférieur, la pénétration des vols CAM I dans les espaces aériens contrôlés de classe A à D, exception faite des AWY et de la LTA de classe D, est subordonnée à l'obtention, par l'organisme du contrôle de la CAM, d'un accord de l'organisme du contrôle de la circulation aérienne générale.
5.1.4.2. En espace aérien supérieur :
Par principe, il n'existe pas, comme en espace aérien inférieur, d'espaces attribués à titre permanent à l'une ou l'autre des circulations aériennes. La règle de cohabitation doit reposer principalement sur la coordination entre organismes du contrôle de la circulation aérienne concernés. Cependant, certaines portions d'espace aérien peuvent être temporairement réservées au profit des vols CAM I.
De plus, certaines activités peuvent se dérouler dans les zones R et D publiées par la voie de l'information aéronautique.
5.2. Réservé
5.3. Réservé