Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien)
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires stratégiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.