Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.