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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2010 portant application du décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2010 portant application du décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts)

Le tableau figurant dans l'annexe des comptes annuels mentionnée à l'article D. 214-91-9 du code monétaire et financier présente les éléments suivants :

Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur
effectivement prélevés chaque année, par catégorie agrégée de frais


Catégorie agrégée de frais, telle que mentionnée
à l'article D. 214-91-1 du code monétaire
et financier

Droits d'entrée et de sortie

Frais récurrents
de gestion et de
fonctionnement

Commission
de
constitution

Frais de
fonctionnement
non récurrents
liés à
l'acquisition, au
suivi et la
cession des
participations

Frais de
gestion
indirects

Total TFAM
gestionnaire
et
distributeur

Rappel des TFAM gestionnaire et distributeurs maxima sur la durée de vie du fonds ou de la holding, tels que présentés dans la notice





Taux observés chaque année et sur la durée écoulée du fonds ou de la société (gestionnaire et distributeur)

Exercice 1





Exercice 2





...

TFAM observé sur la
période écoulée







Ce tableau est précédé de la mention suivante :

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

- le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds ou de la société mentionnés à l'article D. 214-91-1 du code monétaire et financier ;

- et le montant des souscriptions initiales totales (incluant les droits d'entrée).

De même, les taux décrits ici sont les ratios entre les frais ou la commission décrits et le montant des souscriptions initiales totales.