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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1112-20