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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement, Art. R6164-1, Art. R6164-2, Art. R6164-3, Art. R6164-4, Art. R6164-5