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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière)


Les concours prévus à l'article 4 du décret du 26 octobre 1990 et à l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisés, qui sont ouverts à la date de publication du présent décret, restent régis par les dispositions de ces articles dans leur rédaction en vigueur à la date d'ouverture de ces concours.