CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) |
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Adjoint technique de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) |
16 % en 2010 |
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25 % en 2011 |
Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix) |
20 % en 2010 |
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27 % en 2011 |
Adjoint technique principal de 1re classe |
25 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) |
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Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-811 du 3 mai 2002) |
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Ingénieur principal de police technique et scientifique |
18 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) |
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Ingénieur en chef de police technique et scientifique |
15 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) |
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Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005) |
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Technicien principal de police technique et scientifique |
21 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) |
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Technicien en chef de police technique et scientifique |
14 % |
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix) |
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Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2002-812 du 3 mai 2002) |
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ASPTS principal |
25 % |
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) |
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