Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 mai 2009, en application de l'article 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 et au sein de la liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial, à effet du 1er janvier 2009, sont :

DATE DE SUPPRESSION

DATE D'AJOUT

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

01/02/2011

Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement de la Réunion

Chef de la division de Châlons-en-Champagne à l'Autorité de sûreté nucléaire

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

Adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne

Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

Chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

Chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en charge du pôle environnement et développement durable

Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin

Chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques

01/09/2010

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

04/01/2010

Chargé de mission auprès du directeur à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, chef de la division contrôles techniques et énergie

04/01/2010 Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

04/01/2010

Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne

04/01/2010 Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne.

Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques

Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

01/08/2010

Chef du groupe de subdivisions de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais

01/08/2010

Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais

Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre

Directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

01/09/2010

Chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

01/09/2010

Chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable et du bureau énergie-climat à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin

01/09/2010

Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

01/10/2010

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques

01/02/2011

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services