Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010
Commune de Feillens.
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 12 au 14 juillet 2010
Commune de Marigny-en-Orxois.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 22 au 23 décembre 2009
Commune de Sainte-Agnès.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvement de terrain du 1er au 31 août 2006
Commune de Commes.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 février 2010
Commune de Bouvières.
Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010
Commune de Bouvières.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010
Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010
Commune d'Espère.
Inondation et coulée de boue du 10 au 13 juin 2010
Commune de Saint-Denis-Catus.
Inondation et coulée de boue du 10 au 16 juin 2010
Commune de Douelle.
Inondation et coulée de boue du 11 juin 2010
Commune de Catus.
Inondation et coulée de boue du 11 au 13 juin 2010
Commune de Souillac.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 23 novembre 2009
Commune de Lisbourg.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulée de boue du 8 au 11 juillet 2010
Commune de Dorres. Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010
Communes d'Osséja, Porta.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010
Commune de Fontcouverte-la-Toussuire.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010
Commune de Croix-Valmer (La).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010
Commune de Joigny.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 juillet 2009
Commune de Magny-en-Vexin.