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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales)

Le budget de fonctionnement du centre d'études prospectives et d'informations internationales est rattaché à celui du commissariat général du Plan.


Les recettes provenant des études commandées au centre sont rattachées au budget du commissariat général du Plan par la voie de fonds de concours.