Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-353 du 20 mars 1978 PORTANT CREATION AUPRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'UN CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-353 du 20 mars 1978 PORTANT CREATION AUPRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'UN CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES)

Le budget de fonctionnement du centre d'études prospectives et d'informations internationales est rattaché à celui du commissariat général du Plan.


Les recettes provenant des études commandées au centre sont rattachées au budget du commissariat général du Plan par la voie de fonds de concours.