REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Direction départementale de l'Hérault, sise à Montpellier (Hérault) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2009 |