FERMETURE DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION E SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Fermeture du service territorial éducatif de milieu ouvert de Brignoles (Var) au 11 juin 2010. |
Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2009. |
| Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Toulon-La Garde (Var) au 30 juillet 2010. |
Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2010. |