Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.