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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1963 relatif aux administrations, services et établissements relevant du ministère des affaires culturelles dans lesquels les services accomplis en qualité de non-titulaire peuvent être pris en compte pour la constitution du droit a pension.)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1963 relatif aux administrations, services et établissements relevant du ministère des affaires culturelles dans lesquels les services accomplis en qualité de non-titulaire peuvent être pris en compte pour la constitution du droit a pension.)


ADMINISTRATIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS

OBSERVATIONS

Administration centrale

Depuis le 1er janvier 1960

Services déconcentrés

Unités pédagogiques d'architecture ayant relevé ou relevant de l'Etat

Etablissements d'enseignement suivants :

Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon

Conservatoire national d'art dramatique

Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson

Ecole nationale d'art décoratif de Nice

Ecole nationale d'art décoratif de Limoges

Ecole nationale des beaux-arts de Dijon

Ecole nationale des beaux-arts et des arts appliqués de Nancy

Depuis le 1er octobre 1946

Ecole nationale des beaux-arts et des arts appliqués à l'industrie de Bourges

Ecoles nationales d'architecture

Unités pédagogiques d'architecture n° 1 et n° 4 à Paris

Unité pédagogique d'architecture de Bordeaux

Unité pédagogique d'architecture de Lille

Unité pédagogique d'architecture de Marseille

Ecole nationale d'art de Cergy-Pontoise

Etablissements publics suivants :

Centre national du cinéma et de l'image animée

Caisse nationale des lettres

Réunion des musées nationaux

A l'exception des services accomplis avant le 15 mai 1981 à la régie intéressée des services commerciaux et techniques de cet établissement (arrêté du 22 janvier 1931)

Jusqu'au 31 décembre 1990

Caisse nationale des monuments historiques

Centre Beaubourg

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Musée d'Orsay

Bibliothèque publique d'information

Centre national des arts plastiques

Etablissement public du Grand Louvre

Bibliothèque de France

Etablissement public du musée du Louvre

Musée Jean-Jacques-Henner

Musée Gustave-Moreau

Musée Auguste-Rodin

A compter du 1er janvier 1991

Organismes

Centre artistique des rencontres internationales