Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2005 au 20/12/2017 (Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.