Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.