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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-353 du 20 mars 1978
Art. 6