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Article D141-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D141-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le comité établit son règlement intérieur.

Son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

Le mandat des membres du comité prend fin le 15 novembre 2013. A la même date, les dispositions du présent chapitre cessent de s'appliquer.