Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe