Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Centre national de la propriété forestière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Centre national de la propriété forestière)
L'arrêté du 22 juillet 2003fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière est abrogé.