Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Centre national de la propriété forestière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Centre national de la propriété forestière)
Le montant de l'indemnité annuelle de fonction allouée au président du Centre national de la propriété forestière prévue à l'article R. 221-53 du code forestier est égal au traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 139.