Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2008
Art. 1