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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD


Inondation et coulée de boue
du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010

Commune d'Olivese (1) et Ucciani.

Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010

Commune de Sartène (1).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES


Mouvement de terrain du 29 décembre 2009 au 5 janvier 2010

Commune du Châtelet-sur-Sormonne (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS


Inondation et coulée de boue du 28 février 2010

Commune de Bayeux (1).

Inondation et coulée de boue
du 28 février au 1er mars 2010

Communes de Commes (1) et de Maisons (1).

Inondation et coulée de boue
du 27 février au 28 février 2010

Commune de Mosles (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME


Mouvement de terrain du 14 mars 2010

Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE


Inondation et coulée de boue du 10 mai 2010

Communes de Castagnac, Latrape (2) et Massabrac.

Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010

Commune de Revel.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE


Mouvement de terrain du 30 avril 2010

Commune de Rochecorbon.

DÉPARTEMENT DU LOT


Inondation et coulée de boue
du 10 au 11 juin 2010

Communes de Cahors et Gigouzac.

DÉPARTEMENT DU LOIRET


Mouvement de terrain du 22 mai 2010

Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1).

DÉPARTEMENT DU NORD


Inondation et coulée de boue
du 27 au 29 novembre 2009

Commune de Wylder.

DÉPARTEMENT DE L'OISE


Mouvement de terrain du 4 au 5 février 2009

Commune de Catenoy (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS


Mouvement de terrain du 25 au 27 novembre 2009

Commune d'Ambleteuse (1).

Mouvement de terrain du 3 février 2008

Commune de Harnes (1)

DÉPARTEMENT DU RHÔNE


Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010

Communes de Denicé (2), Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1), Saint-Julien (2), Saint-Laurent-d'Oingt et Rivolet (2).

Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010

Commune de Givors.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME


Inondation et coulée de boue du 26 mai 2010

Commune de Dieppe (2).

Mouvement de terrain du 7 février 2010

Commune de Haucourt (1).

DÉPARTEMENT DU VAR


Inondation et coulée de boue du 15 juin 2010

Communes de Cogolin, La Londe-les-Maures (3), La Môle, Sainte-Maxime et Salernes (3).

Inondation et coulée de boue
du 15 au 16 juin 2010

Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).