Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant pour les années 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant pour les années 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.