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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1310 du 2 novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1310 du 2 novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R134-6