Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.