Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 1963
Art. Annexe