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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010

Commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1).

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2010

Communes d'Ambleny, Crouy, Montigny-Lengrain, Pernant, Ressons-le-Long.

Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010

Communes d'Aisonville-et-Bernoville (1), Barisis, Berny-Rivière, Hannapes (1), Travecy, Vadencourt (1), Vénérolles (2).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 16 juin 2010

Communes de Coussa (1), Montaut (1), Saint-Félix-de-Rieutord (1), Ségura (1), Verniolle.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 27 juin 2010
Commune d'Axat (1).DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2010

Commune de Combiers (1).

Mouvement de terrain du 1er février 2010 au 11 avril 2010

Commune de Guizengeard (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2010

Commune de Fresne (Le) (1).

Inondation et coulée de boue du 10 juin 2009

Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvement de terrain du 20 mars 2010 au 30 juin 2010

Commune de Montrichard (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 3 juillet 2010

Communes de Fouillouse (La), Saint-Just-Saint-Rambert (2).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulée de boue du 27 juin 2010

Communes de Guémené-Penfao, Marsac-sur-Don (1).

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation et coulée de boue du 8 au 9 juin 2010

Communes de Rueyres (1), Saint-Simon (1).

Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010

Communes de Rudelle (1), Saint-Céré, Saint-Martin-Labouval, Thémines (1).

Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010

Communes de Carennac, Concorès, Frayssinet, Lamagdelaine, Lhospitalet (1), Maxou (2), Pradines.

Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010

Communes de Bétaille, Boissières, Calamane (1), Flaugnac (1), Labastide-Marnhac, Montat (Le), Saint-Germain-du-Bel-Air.

Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010

Communes de Lanzac, Pinsac.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 3 au 4 juillet 2010

Communes de Baccarat, Deneuvre, Merviller (2)

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010

Communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussois, Elesmes (1), Feignies (1), Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée (3), Groise (La) (1), Hautmont, Jeumont, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Pont-sur-Sambre, Rejet-de-Beaulieu (1), Saint-Remy-du-Nord, Villers-Sire-Nicole (2).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 23 au 24 décembre 2009

Commune de Marseille-en-Beauvaisis (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009

Commune de Saint-Folquin (1).

Inondation et coulée de boue du 25 au 26 mai 2010

Commune de Bernieulles (1).

Inondation et coulée de boue du 26 mai 2010

Communes de Beussent (2), Inxent (1), Longvilliers (2), Tubersent (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulée de boue du 17 juin 2010

Communes de Châteaugay (1), Gerzat.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010

Communes de Bagnères-de-Bigorre, Goudon.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulée de boue du 11 juillet 2010

Communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (1), Bolquère (1), Egat (1), Err (1), Estavar (1), Llo (1), Font-Romeu-Odeillo-Via (1), Saillagouse, Targassonne (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 11 mai 2010

Communes d'Ingolsheim (1), Riedseltz (3).

Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010

Communes de Gingsheim (2), Hohfrankenheim (1), Soultz-les-Bains.

Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010

Communes de Gingsheim (3), Hohfrankenheim (2), Huttendorf (2), Mietesheim (1), Minversheim (2), Ohlungen (2), Uhlwiller (3), Wissembourg (2).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010

Communes d'Elbach (1), Valdieu-Lutran (1), Montreux-Vieux (1), Wolfersdorf.

Inondation et coulée de boue du 4 juillet 2010

Communes d'Eschentzwiller (1), Zimmersheim (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 12 juillet 2010

Communes de Planay, Valloire.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010

Communes de Grand-Quevilly (Le) (1), Malaunay (2), Saint-Etienne-du-Rouvray (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulée de boue du 11 au 12 juin 2010

Commune d'Ambres.

Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010

Commune de Sorèze.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 8 au 10 juin 2010

Commune de Labarthe.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique liés à l'action
des vagues du 4 mai 2010

Commune d'Hyères (1).

Inondation et coulée de boue du 15 juin 2010

Communes de Carqueiranne (1), Grimaud, Tourtour (1).

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010

Communes de Garde-Freinet (La) (3), Pierrefeu-du-Var (2).

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010

Communes de Châtenois-les-Forges, Novillard.