Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.