Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10