Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11