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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12