Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées


NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)


B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)


18

30

- dans les autres départements

38
25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre


B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

37

24

- dans les autres départements


18

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des responsables d'unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi


B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)


B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)


1

20

- dans les autres départements


2

15

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans les unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

124

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

56

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

50

25

Assistant de service social du personnel


B

9

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.