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Article R336-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R336-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les articles R. 331-1, R. 331-3 et R. 335-4 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.