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Article R334-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R334-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Sous réserve de la modification des conditions de publicité de la vente prévues par le jugement prononcé en application de l'article R. 334-49 ou de l'article R. 334-52, la vente forcée est annoncée dans les conditions des articles 64 à 69 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.