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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultat susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
 GRADES OU EMPLOIS
déterminant le montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)

Attaché d'administration du ministère de l'équipement.
Inspecteur des affaires maritimes.
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière.

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'équipement.
Inspecteur principal 1re classe des affaires maritimes.
Inspecteur principal 2e classe des affaires maritimes.
Délégué principal 1re classe au permis de conduire et à la sécurité routière.
Délégué principal 2e classe au permis de conduire et à la sécurité routière.

Attaché principal d'administration

Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Conseiller des affaires maritimes.

Emploi fonctionnel