Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe