Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. 7